“FRANCK CORBAU : Conformité des logiciels de caisse – Loi anti fraude TVA”
“Conformité des logiciels de caisse – Loi anti fraude TVA”
Cher(e) client(e),
Le cadre légal encadrant l’utilisation de logiciels de gestion s’est renforcé.
A compter du 1er janvier 2018, tout assujetti à la TVA doit pouvoir, en cas de contrôle de l’administration fiscale, présenter un document attestant qu’il utilise un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Le défaut de présentation de cette attestation individuelle en cas de contrôle fiscal entraînera des sanctions financières.
Cette nouvelle obligation implique pour chaque entreprise concernée de s’assurer de la conformité des logiciels de caisse qu’elle utilise, mais également de faire évoluer ses usages pour que ses processus soient conformes aux nouvelles obligations sur toute sa chaîne de règlement.
Si votre logiciel n’est pas conforme à ces dispositions légales, nous pouvons vous proposer notre nouveau logiciel de caisse en ligne « à partir de 40€ HT/mois hors frais de paramétrages » et/ou vous aider à trouver rapidement une solution en adéquation avec vos besoins.
Dans ce cadre, nous vous recommandons donc de vous assurer que votre système de caisse est en capacité de se conformer à ces nouvelles dispositions, en particulier si vous ne disposez pas de contrat de mise à jour pour celui-ci.
- Retrouvez ici le lien vers le petit guide d’information que nous avons préparé à votre attention pour mieux comprendre la loi et ses impacts
- 752-LOI_ANTI_FRAUDE_TVA_-_Mini_guide_information_cabinet_CFC
Toute l’équipe du cabinet est bien sur à votre disposition, pour vous fournir des informations complémentaires.
Franck CORBAU, votre expert comptable et toute l’équipe du cabinet CFC FRANCK CORBAU
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